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	Dépenses reliées à l'achat d'une maison
	9 trucs pour faciliter l'achat de votre maison
	10 étapes pour acheter une maison
	Le RAP pour devenir propri�taire
	Strat�gies hypoth�caires

Les frais de notaire, pour la r�daction des actes de vente et de pr�t hypoth�caire (pour une maison de 100 000 $, pr�voyez 1000 $ ou plus).

Les ajustements, entre vendeur et acheteur des taxes fonci�res (municipales et scolaires), en tenant compte du nombre de mois qui restent � courir entre la date d'achat de la propri�t� et de la fin de l'ann�e en cours. Ces ajustements sont payables à l'acte de vente.

Les ajustements pour les frais de mazout ou de gaz sont payables à l'acte de vente.

Les droits sur les mutations immobili�res ou bien la taxe si bien nomm�e de ” bienvenue ” que les municipalit�s demandent aux nouveaux propri�taires. Au Québec, le montant de cette taxe se calcule sur le maximum entre le prix de vente et l'�valuation municipale de la propri�t� selon le bar�me suivant :

0.5 % pour les premiers 50 000 $
1.0 % pour la portion contenue dans 50 000 $ � 250 000 $
1.5 % pour la portion exc�dant 250 000 $

Le compte sera envoy� par la municipalit� dans les 4 � 6 mois suivant la signature de l'acte de vente.

Exemple : Le prix de vente d'une propri�t� est de 110 000 $ alors
que son �valuation municipale est de 115 000 $. La taxe de " bienvenue " sera de 900 $.

( 50 000 $ X 0.5 %) + ( 115 000 - 50 000 $) X 1.0 % = 900 $

Calculateur de la taxe de bienvenue

L'�valuation de la propri�t� par l'institution bancaire cr�anci�re : 250 $ ou moins, selon votre pouvoir de n�gociation.

Les frais d'ouverture du dossier hypothécaire : 250 $ ou moins selon votre pouvoir de négociation.

L'inspection de la b�tisse par un expert en b�timent est facultative mais n�anmoins fortement conseill�e. L'inspection r�duit les risques de vices cach�s. Le prix varie selon le type de rapport d'inspection demand� et �galement selon l'inspecteur : rapport verbal (environ
150 $), rapport �crit (environ 250 $) ou rapport �crit d�taill� (environ 300 $).

Lorsque la SCHL doit assurer le pr�t (une obligation lorsque l'emprunt d�passe 75 % de la valeur de la propri�t�), le propri�taire doit verser une prime allant de 1 % � 3,25 %, d�pendamment du montant au comptant vers� initialement.

Une taxe de 9 % est �galement applicable � cette prime. Contrairement � la prime qui peut �tre amortie sur l'emprunt hypoth�caire, cette taxe doit �tre pay�e � la prise de possession.

Le taux SCHL varie selon la mise de fonds. La grille suivante est valide pour les propri�t�s de type 4 logements ou moins dont l'un est habit� par le propri�taire.

Mise de fonds	25 %	20 %	15 %	10 %	5 %
Ancien taux SCHL	0 %	1,25 %	2 %	2,50 %	3,75 %
Taux SCHL en vigeur � partir du 14 juillet 2003	0 %	1 %	1,75 %	2 %	3,25 %

Exemple : Mme Lemieux ach�te un bungalow qu'elle habitera. Le prix de vente est de 100 000 $ et la mise de fonds est de 17 000 $. La prime SCHL sera de 1452,50 $ plus 130,73 $ de taxe. Le calcul se fait comme suit :

Prime SCHL = (100 000 $ - 17 000 $) x 1,75 % = 1452,50 $
Taxe sur la prime = 9 % x 1452,50 $ = 130,73 $

Calculateur de la prime SCHL

Pour les maisons disposant d'un syst�me septique, il est possible de faire inspecter par un ing�nieur civil l'installation septique et ce, m�me si vous disposez d'un certificat de conformit�. Le prix : environ 250 $.

Pour les maisons disposant d'un puits, il est obligatoire de faire un test d'eau. Le prix : 35 $.

Les frais de branchement pour services publics (gaz, électricité).

� la signature de l'acte de vente, l'acheteur doit poss�der une assurance habitation pour un montant �gal ou sup�rieur � l'hypoth�que.

L'assurance-hypoth�caire en cas de maladie ou d'accident, l'assurance-vie hypoth�caire ou encore une assurance vie temporaire sont des protections facultatives.

Le R�gime d'accession � la propri�t� (RAP) s'adresse aux gens qui n'ont pas �t� propri�taires d'une r�sidence familiale depuis un minimum de 5 ans. Si c'est votre cas, vous avez le droit d'utiliser jusqu'� 25 000 $ de votre REER, et ce, dans le but de vous en servir comme comptant pour acheter une premi�re maison. Dans le cas d'un couple, chacun a droit de puiser 25 000 $ de son REER pour devenir propri�taire, ce qui fait une mise de fonds potentielle de 50 000 $.

Si le RAP vous int�resse, demandez � votre institution financi�re de vous fournir la documentation requise pour effectuer ce transfert.

Le montant que l'on retire du REER devra �tre rembours� au rythme minimum annuel d'un quinzi�me du montant retir�. Si on ne rembourse pas le montant minimum, le montant non remis devient imposable comme un retrait du REER. Dans le cas d'un d�c�s, d'une demande de non-r�sidence ou de l'atteinte de ses 69 ans, la p�riode de remboursement de 15 ans peut �tre raccourcie. Informez-vous bien !

Astuce pour se constituer d'urgence un REER et l'utiliser � des fins d'achat d'une propri�t� :

La strat�gie consiste � emprunter un montant d'argent pour investir dans son REER et ainsi combler les d�ductions non encore utilis�es depuis 1991. On hausse ainsi le capital de notre REER et la grosse d�duction REER nous permettra de r�colter une belle �conomie d'imp�t, laquelle servira � rembourser en partie le pr�t REER ou � verser une mise de fonds.

Le montant que l'on retire du REER doit avoir �t� pr�alablement d�pos� un minimum de 90 jours avant le retrait. De plus, informez-vous sur la contribution au REER du conjoint, cette derni�re option peut comporter certains avantages mais aussi certaines contraintes.

	N�gociez votre taux hypoth�caire, vous pouvez obtenir une r�duction de 0.25 % � 0.75 % des taux hypoth�caires officiels.
	Acc�l�rez vos versements cela r�duira la p�riode d'amortissement.
	Augmentez le montant des versements de 10 % � 15 %, vous r�duirez ainsi la p�riode d'amortissement.
	Informez-vous des options hypoth�caires telles l'option de transportabilit� ou encore l'option de cessibilit� d'une hypoth�que.
	M�fiez-vous des frais cach�s et n�gociez-les !

	N'achetez pas une maison existante sans la faire inspecter par un expert en bâtiment. L'offre d'achat devra être conditionnelle au résultat de l'inspection.
	Si vous achetez une maison existante, assurez-vous d'avoir en mains le certificat de localisation de la bâtisse.
	Pour une somme allant de 200 $ à 300 $, l'évaluateur vous fournira une expertise indépendante sur la juste valeur de la propriété que vous convoitez.
	Il faut choisir un notaire qui travaillera pour vous et non le notaire du vendeur.
	En donnant comme mise de fonds au moins 25 % du prix d'achat, vous éviterez ainsi les frais de la SCHL (Société canadienne d'hypothèque et de logement). Calculateur de la prime SCHL
	Si vous désirez acheter une maison à la campagne, l'offre d'achat devra être conditionnelle à un test d'eau et à l'obtention d'un certificat de conformité de l'installation septique (une inspection du système septique par un ingénieur civil est même possible).
	L'offre d'achat devra mentionner que l'évaluation par l'institution bancaire prêteuse devra être supérieure ou égale au prix de vente.
	Le dépôt dans le cadre d'une offre d'achat pour acquérir une propriété n'est pas réglementé. Cela laisse entendre que l'on peut engager le montant qui nous convient. L'acheteur a de toute évidence avantage à verser le dépôt le plus petit.
	Certains contrats d'assurance habitation offrent une protection supplémentaire, soit l'assurance frais juridiques contre les vices cachés. Un choix judicieux, en cas de pépins !

Pr�sentation d'une promesse d'achat

Le propri�taire peut l'accepter, la refuser ou y apporter des modifications en faisant une contre-proposition.

Une promesse d'achat contient :

le nom de l'acheteur;

le nom du vendeur;

l'adresse et la description l�gale de la propri�t�;

le prix offert;

les articles inclus ou exclus;

le montant du d�p�t;

les conditions de financement;

la date de signature de l'acte de vente ou de la prise de possession;

les conditions particuli�res � respecter et l'�ch�ance applicable � ces conditions. Par exemple, l'inspection.

Respecter toutes les conditions n�cessaires

L'acheteur doit remplir certaines conditions (inspection de la propri�t�, financement) ainsi que le vendeur (par exemple, la r�paration d'une fissure � la fondation).

L'acheteur et le vendeur doivent s'assurer de respecter le contrat ou l'annuler si les conditions ne sont pas satisfaites.

Rendez-vous avec un repr�sentant en service hypoth�caire

Votre agent immobilier pourra vous r�f�rer � un repr�sentant en services hypoth�caires travaillant pour l'institution financi�re de votre choix.

L'acheteur doit apporter les renseignements et les documents suivants :

le certificat de pr�t hypoth�caire pr�approuv� (si disponible);

une lettre de son employeur indiquant le poste occup� et le salaire;

tout autre preuve de revenu, par exemple votre d�claration de revenus si vous �tes travailleur autonome;

l'origine de votre versement initial, par exemple : d�p�t � terme, compte bancaire ou don.

Lorsque l'offre d'achat est accept�e, l'agent immobilier doit faire parvenir � votre repr�sentant hypoth�caire :

une copie de la description de la propri�t�;

un exemplaire de la promesse d'achat accept�e.

Traitement de la demande de pr�t hypoth�caire

La situation financi�re actuelle de l'acheteur ainsi que ces ant�c�dents en mati�re de cr�dit seront v�rifi�s. La propri�t� sera �valu�e par l'institution bancaire.

Si le versement initial de l'acheteur est inf�rieur � 25% du prix d'achat de la maison, le pr�t hypoth�caire devra �tre assur� par la SCHL (Soci�t� canadienne d'hypoth�que et de logement) ou la GECAHC (GE Capital Assurance Hypoth�que Canada). Par cons�quent, l'acheteur devra s'acquitter d'une prime d'assurance pour ce service.

Calculateur de la prime SCHL

Si l'acheteur pr�voit utiliser le R�gime d'acc�s � la propri�t� (RAP), il doit s'assurer d'avoir d�pos� les fonds au moins 90 jours avant que ceux-ci ne soient retir�s.

Documents pertinents

L'acheteur doit choisir un notaire et l'agent immobilier lui fera parvenir les documents pertinents.

Votre institution financi�re doit faire parvenir une lettre d'entente hypoth�caire (d�s que le pr�t est approuv�) � votre agent immobilier.

Bail

Si l'acheteur est locataire, il doit s'assurer de rompre son bail ou de sous-louer son logement.

Assurance habitation

L'acheteur doit d�tenir une assurance entrant en vigueur � la conclusion de la vente. La couverture doit prot�ger la valeur assurable compl�te du b�timent sur une base de remise � neuf. L'assureur doit faire parvenir au notaire une note de couverture avant la conclusion de la vente.

Branchements/d�branchements et lecture des compteurs

Le notaire doit communiquer avec les services d'�lectricit� et de gaz afin de proc�der � la lecture des compteurs au jour de la conclusion de la vente. L'acheteur est responsable de communiquer avec les compagnies de t�l�phone et de c�blodistribution. Avisez votre service de câblodistribution au moins un mois à l'avance.

Changements d'adresse

L'acheteur et le vendeur doivent faire leur changement d'adresse. N'oubliez pas d'aviser le bureau des v�hicules de votre province (un oubli pourrait vous valoir une amende).

Conclusion de la vente

Le notaire passe en revue les documents reli�s au pr�t hypoth�caire, � la propri�t� achet�e, aux droits de la propri�t� de la maison et aux conditions d'achat.

L'acheteur doit apporter un ch�que certifi� pour r�gler les frais de fermeture.

Le vendeur doit remettre toutes les cl�s relatives � la propri�t�.