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Conditions
du marché
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Particularités
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Conséquences
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Marché
avantageux pour les acheteurs
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- Nombre
élevé de maisons à vendre
- Relativement
peu d'acheteurs
- Offre
supérieure à la demande
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- Propriétés
demeurant sur le marché plus longtemps
- Baisse
du prix de vente
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Marché
avantageux pour les vendeurs
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- Peu
de maisons à vendre
- Nombreux
acheteurs
- Demande
supérieure à l'offre
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- Propriétés
vendues rapidement
- Hausse
du prix de vente
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Marché
équilibré
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- Offre
comparable à la demande
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- Délai
raisonnable pour la vente
- Prix
de vente stable
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Plus
l'écart entre le prix demandé et la valeur marchande est petit, plus
les promesses d'achat sont présentées à un prix
élevé.
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La
propriété se vend plus rapidement car elle suscite l'intérêt
d'un plus grand nombre d'acheteurs sérieux.
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Un
prix juste peut entraîner des promesses d'achat concurrentielles.
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La
maison demeure une option intéressante du marché.
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Un
prix trop élevé diminue l'intérêt des acheteurs.
Au moment où le prix est réduit, la majorité
des acheteurs se méfient et parfois, se désintéressent
de la maison.
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En
certaines occasions, la maison ayant été en vente trop
longtemps, le vendeur ne pouvant plus attendre, finit par vendre sa
maison à rabais.
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Les
acheteurs qui recherchent un échelon de prix inférieur
ne visiteront jamais votre propriété.
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Les
acheteurs qui recherchent une propriété au prix que
vous demandez, réaliseront qu'ils peuvent obtenir plus ailleurs.
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Certificat
de localisation
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Titre
de propriété
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Reçu
d'impôt foncier
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Vérification
hypothécaire
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Certificat
de conformité du système septique (pour les propriétés
en campagne)
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La commission de l'agent est-elle déductible d'impôt?
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Les lois fiscales fédérales et provinciales prévoient que lorsque :
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vous déménagez pour occuper un emploi, lancer une entreprise ou suivre des
cours comme étudiant à temps plein dans un collège, une université ou tout
autre établissement qui offre des cours de niveau postsecondaire
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et
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que votre nouvelle résidence est plus proche d'au moins 40 kilomètres (par le plus court chemin du réseau routier public) de votre nouveau lieu de travail ou d'études,
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vous pouvez déduire vos frais de déménagement uniquement du revenu que vous avez tiré d'un emploi ou d'un travail indépendant au nouvel endroit. Si vos frais de déménagement sont plus élevés que le revenu que vous avez gagné au nouvel endroit dans l'année civile où vous avez déménagé, vous pourrez déduire la partie inutilisée de ces frais de votre revenu tiré d'un emploi ou d'un travail indépendant au nouvel endroit dans l'année civile suivante.
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Quels frais pouvez-vous déduire?
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| la commission de l'agent immobilier; |
| les honoraires d'un notaire; |
| la taxe de bienvenue relative à l'achat de la nouvelle résidence (à condition que le contribuable ou son conjoint vende ou ait vendu l'ancienne résidence par suite du déménagement); |
| les pénalités afférentes au paiement anticipé de l'hypothèque engagées lors de la vente; |
| les frais de transport et d'entreposage des meubles déménagés de votre ancienne résidence; |
| les frais de déplacement, y compris des montants raisonnables pour les repas et le logement au cours du déménagement du contribuable et des membres de sa famille; |
| les frais de repas et de logement près de votre ancienne résidence, à l'exclusion de tout loyer pour une période où vous avez occupé cette résidence; |
| les frais de maintien de l'ancienne résidence laissée vacante selon certaines conditions. |
La portion des frais remboursés par un employeur n'est évidemment pas déductible.
Exemple :
Monsieur Veilleux réside à Montebello; suite à la perte de son emploi, il décide de vendre sa maison à Montebello pour accepter un nouvel emploi à Hull. Mr Veilleux achète une maison à Val-des-Monts.
Le calcul à effectuer est le suivant :
Distance en kilomètres entre son ancienne résidence et son nouveau lieu de travail ou d'études :
70 km (par le plus court chemin du réseau routier public)
Distance en kilomètres entre sa nouvelle résidence et son nouveau lieu de travail ou d'études :
20 km (par le plus court chemin du réseau routier public)
La différence étant de 40 km et plus, Mr Veilleux pourra déduire tous ses frais de déménagement, incluant la commission de l'agent immobilier, à l'encontre des revenus provenant de son nouveau lieu de travail. Si la différence avait été inférieure à 40 km, les frais n'auraient pas été déductibles.
N.B. : Ce document ne constitue pas un avis juridique et ne doit pas être interprété comme tel. Ce document tient compte de la législation fiscale existante et connue au 1 janvier 2003.
Pour plus d'information concernant les déductions relatives aux frais de déménagement, vous pouvez consulter les formulaires suivants :
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Présentation d'une promesse d'achat |
Le propriétaire peut l'accepter, la refuser ou y apporter des modifications en faisant une contre-proposition.
Une promesse d'achat contient :
| le nom de l'acheteur; |
| le nom du vendeur; |
| l'adresse et la description légale de la propriété; |
| le prix offert; |
| les articles inclus ou exclus; |
| le montant du dépôt; |
| les conditions de financement; |
| la date de signature de l'acte de vente ou de la prise de possession; |
| les conditions particulières à respecter et l'échéance applicable à ces conditions. Par exemple, l'inspection.
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Respecter toutes les conditions nécessaires | |
L'acheteur doit remplir certaines conditions (inspection de la propriété, financement) ainsi que le vendeur (par exemple, la réparation d'une fissure à la fondation).
L'acheteur et le vendeur doivent s'assurer de respecter le contrat ou l'annuler si les conditions ne sont pas satisfaites.
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Rendez-vous avec un représentant en service hypothécaire |
Votre agent immobilier pourra vous référer à un représentant en services hypothécaires travaillant pour l'institution financière de votre choix.
L'acheteur doit apporter les renseignements et les documents suivants :
| le certificat de prêt hypothécaire préapprouvé (si disponible); |
| une lettre de son employeur indiquant le poste occupé et le salaire; |
| tout autre preuve de revenu, par exemple votre déclaration de revenus si vous êtes travailleur autonome; |
| l'origine de votre versement initial, par exemple : dépôt à terme, compte bancaire ou don. |
Lorsque l'offre d'achat est acceptée, l'agent immobilier doit faire parvenir à votre représentant hypothécaire :
| une copie de la description de la propriété; |
| un exemplaire de la promesse d'achat acceptée. |
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| Traitement de la demande de prêt hypothécaire |
La situation financière actuelle de l'acheteur ainsi que ces antécédents en matière de crédit seront vérifiés. La propriété sera évaluée par l'institution bancaire.
Si le versement initial de l'acheteur est inférieur à 25% du prix d'achat de la maison, le prêt hypothécaire devra être assuré par la SCHL (Société canadienne d'hypothèque et de logement) ou la GECAHC (GE Capital Assurance Hypothèque Canada). Par conséquent, l'acheteur devra s'acquitter d'une prime d'assurance pour ce service.
Calculateur de la prime SCHL
Si l'acheteur prévoit utiliser le Régime d'accès à la propriété (RAP), il doit s'assurer d'avoir déposé les fonds au moins 90 jours avant que ceux-ci ne soient retirés.
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| Documents pertinents |
L'acheteur doit choisir un notaire et l'agent immobilier lui fera parvenir les documents pertinents.
Votre institution financière doit faire parvenir une lettre d'entente hypothécaire (dès que le prêt est approuvé) à votre agent immobilier.
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 | Bail |
Si l'acheteur est locataire, il doit s'assurer de rompre son bail ou de sous-louer son logement.
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 | Assurance habitation |
L'acheteur doit détenir une assurance entrant en vigueur à la conclusion de la vente. La couverture doit protéger la valeur assurable complète du bâtiment sur une base de remise à neuf. L'assureur doit faire parvenir au notaire une note de couverture avant la conclusion de la vente.
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 | Branchements/débranchements et lecture des compteurs |
Le notaire doit communiquer avec les services d'électricité et de gaz afin de procéder à la lecture des compteurs au jour de la conclusion de la vente. L'acheteur est responsable de communiquer avec les compagnies de téléphone et de câblodistribution. Avisez votre service de câblodistribution au moins un mois à l'avance.
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 | Changements d'adresse |
L'acheteur et le vendeur doivent faire leur changement d'adresse. N'oubliez pas d'aviser le bureau des véhicules de votre province (un oubli pourrait vous valoir une amende).
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 | Conclusion de la vente |
Le notaire passe en revue les documents reliés au prêt hypothécaire, à la propriété achetée, aux droits de la propriété de la maison et aux conditions d'achat.
L'acheteur doit apporter un chèque certifié pour régler les frais de fermeture.
Le vendeur doit remettre toutes les clés relatives à la propriété.
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| Extérieur |
| L'extérieur de la maison et les gouttières sont en bon état. |
| Le gazon est tondu et l'aménagement paysager est bien entretenu. |
| Les allées sont bien dégagées de la neige et de la glace. |
| Les carreaux fêlés ou brisés sont remplacés. |
| Les ordures sont ramassés. |
| Le numéro de la maison est facile à lire. |
| La sonnette fonctionne. |
| Intérieur |
| Les fissures des murs sont réparées et la peinture écaillée est retouchée. |
| Une couche de peinture à quelques endroits stratégiques peut faire toute la différence. |
| La maison et le garage/abri d'auto sont propres et bien rangés. |
| Les placards et les armoires sont nettoyés et rangés. Il faut montrer aux visiteurs qu'ils disposeront de bons espaces de rangements. |
| La maison est bien éclairées. Pour les visites de soir, les lumières extérieures et intérieures sont allumées. Pour les visites de jour, les stores et les rideaux sont ouverts. |
| La maison est bien aérée. S'il fait chaud, le climatiseur est en marche. S'il fait frais, un feu est allumé dans le foyer. |
| Les robinets et les toilettes qui fuient sont réparés. |
| Les joints autour de la baignoire et des lavabos sont propres et bien étanches. |
| Les couloirs et les escaliers sont bien dégagés. |
| Évitez qu'il y ait trop de personnes chez vous lors d'une visite, les acheteurs auraient l'impression de déranger votre vie familiale et pourraient manquer certaines qualité offerte par votre propriété. |
| Certaines personnes sont craintives vis-à-vis les animaux domestiques, alors tenez-les à distance ! |
| Il est bien d'accueillir l'agent immobilier et ses clients, de les inviter à visiter seuls la maison et de leur signifier l'endroit où vous serez pour répondre aux questions durant la visite. |
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